Si l’Ordre comporte un échelon juridictionnel, sa vocation première n’en demeure pas moins de résoudre les conflits avant qu’ils ne débouchent sur une action disciplinaire.
Ainsi, toutes les plaintes des patients comme des professionnels sont en premier lieu instruites par : La Commission de Conciliation du CDO de La Réunion.
Il s’agit d’une étape précontentieuse obligatoire.
Pour saisir la Commission de Conciliation, la plainte doit être adressée au Conseil Départemental où le professionnel mis en cause est inscrit.
Si c’est un remplaçant ou un collaborateur, il n’est pas forcément inscrit dans l’île.
Les textes en vigueurs n’imposent aucun formalisme, mais elle doit obligatoirement comporter les termes, « Je porte plainte ».
Les parties sont convoquées en vue de la conciliation dans un délai d’un mois.
Le plaignant peut se faire assister d’un tiers, après en avoir informé le CDO de La Réunion, ainsi que l’autre partie.
Au terme de cet échange, un procès verbal est établi et signé par les parties et les conciliateurs.
En cas d’échec, le procès verbal, après délibération du CDO de La Réunion, est transmis à la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre, au niveau Régional.
La juridiction d’appel est la Chambre Disciplinaire du CNOMK. La juridiction de cassation est le Conseil d’État.
